Les organisations doivent se conformer à de nombreuses règles de droit issues de la loi, de règlements ou d'engagements contractuels.
Toutes ces règles partagent des traits caractéristiques comme la présence de déclencheurs qui les activent, d'échéance où elles sont évaluables ou de sanctions/réparations associées.
Un problème d'intérêt est de vérifier la conformité de ses règles sur des traces issues de l'activité des organisations, dans une perspective d'audit.
Nous avons conçu un langage formel dédié à ces règles, doté d'une sémantique dénotationnelle.
L'expression de la fonction d'interprétation sémantique dans le langage Haskell donne ainsi lieu à un interpréteur des règles.
Ce travail en cours d'activité permet la définition de constructions élaborées sur les règles : notions de responsabilité, évaluation de règles impliquant différents acteurs ou évaluation des risques de la non-conformité.
De plus, ce travail soulève des questions du domaine des méthodes formelles : la langage conçu correspond il à un fragment clos des formules de la LTL, est-il possible de synthétiser un controlleur ou un model checker pour ce langage ?
